Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, et comment elles sont utilisées.
1. Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation, le site peut collecter :
- Informations techniques (navigateur, type d’appareil, pages consultées)
- Données nécessaires au fonctionnement du site (journal technique de l’hébergeur)
Le site ne collecte pas : d’adresse IP enrichie, de données de géolocalisation, de données publicitaires ou d’identifiants marketing.
Il n’y a pas d’analyse comportementale ou de profilage.
2. Finalités et Bases légales des traitements
Conformément au RGPD, l’UDCCAS 33 traite vos données personnelles selon les fondements juridiques suivants :
Réponse aux demandes de contact : Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou nous envoyez un courriel, nous collectons votre nom, votre adresse email ainsi que le contenu de votre message. Ce traitement est basé sur votre consentement : en soumettant volontairement le formulaire, vous acceptez que nous utilisions ces informations pour traiter et répondre à votre demande.
Mesure d'audience : Afin d'améliorer l'expérience utilisateur et les performances du site, nous utilisons l'outil Vercel Analytics pour collecter des données techniques anonymisées. Ce traitement est justifié par l’intérêt légitime de l’UDCCAS 33 à analyser la fréquentation du site pour optimiser ses services.
Sécurité et maintenance du site : Pour assurer la protection de nos systèmes d'information et prévenir d'éventuelles cyberattaques, le site collecte des journaux techniques (logs) incluant votre adresse IP. Ce traitement répond à une obligation légale de l'éditeur en matière de sécurité et de conservation des données techniques.
3. Durée de conservation
Nous nous engageons à ne pas conserver vos données au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Demandes via formulaire de contact : 12 mois maximum après le dernier contact.
- Journaux techniques (Logs) : 30 jours (durée standard de l'hébergeur Vercel).
- Données de mesure d'audience : 12 mois maximum.
4. Accès aux données
Les données sont accessibles uniquement :
- aux équipes de l’UDCCAS Gironde
- au prestataire technique en charge de la maintenance (Devsnweb)
- à l’hébergeur (Vercel), pour les besoins strictement techniques
Aucune donnée n’est vendue, cédée ou utilisée à des fins commerciales.
5. Hébergement et Transferts hors Union Européenne
Le site est hébergé par la société Vercel Inc.
(siège social : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis).
Afin de garantir la conformité au RGPD :
- Localisation des données : Bien que l'hébergeur soit américain, le site est déployé sur des serveurs situés physiquement à Paris (Région Europe-West), France.
- Cadre juridique : Les transferts de données techniques vers l'entité mère sont encadrés par le Data Processing Addendum (DPA) de Vercel, qui intègre les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne, assurant un niveau de protection des données équivalent à celui de l'UE.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
accès, rectification, opposition, effacement et limitation du traitement.
Retrait du consentement : Pour les traitements basés sur le consentement (comme le formulaire de contact ou les cookies), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans justification, en contactant le DPO.
Réclamation (Plainte) : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
7. Contact pour la protection des données
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : dpo@udccas33.org
Courrier : À l'attention du DPO : UDCCAS-RPDAD, 4 voie Romaine, Bât B – 33160 Canéjan.
8. Données collectées via les traceurs (cookies)
Selon vos choix exprimés via la bannière cookies, les informations suivantes peuvent être recueillies :
- Données techniques liées à la mesure d’audience (Vercel Analytics)
- Interactions avec les contenus multimédias (YouTube)